Législation du CBD en France

Alors que la loi française est très claire en ce qui concerne la commercialisation de produits issus du cannabis, un flou persiste dans la pratique autour du cannabidiol (CBD)

Différence entre CBD et THC

Pour rappel, le CBD (cannabidiol) est une molécule de chanvre contenue dans la plante de cannabis comme l’est celle du THC (tétrahydrocannabinol). Mais, à la différence du THC qui est la molécule psychoactive du chanvre, le CBD n’a pas d’effet stupéfiant, mais plutôt un effet relaxant.

Ce que dit la loi en France

Comme mentionné plus haut, il ne faut pas confondre THC et CBD. En effet, alors que le premier est totalement interdit sur le territoire Français, le second est légal sous certaines formes dans l’Hexagone. Pour résumé, ce qu’on appelle habituellement « cannabis » et qui contient de fortes concentrations de THC est considéré comme un produit stupéfiant et don prohibé en France comme dans de nombreux autres pays sur la planète. Par contre, le cannabis contenant de forte dose de cannabinoïde (plus connu sous le nom de cannabidiol) est lui légal dès lors que son niveau de THC ne dépassent pas les 0,2 %. Toutefois, il faut savoir que la législation Française reste encore à ce jour assez floue sur le sujet. En effet, aucun texte de loi ne dit clairement que le CBD est légal ou qu’il ne l’est pas. Pour faire simple, les produits à base de CBD et contenant moisn de 0,2 % de THC sont autorisés à la vente sous forme liquide, à utiliser par exemple dans une cigarette électronique. Mais il se trouve aussi sous d’autres formes (huile, pâte…) sans pour autant que son achat et sa consommation ne soient répréhensible.

→ pour essayer de faire simple et pour résumé : le CBD n’est pas interdit par la loi Française, contrairement au THC

Ce qu’il faut retenir de la loi

Voici les points importants qu’il faut retenir concernant l’achat / vente de produits à base de CBD en France :

1) les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique

2) l’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété

3) les e-liquides et autre produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;

4) aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD

5) toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM)

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